Une première commission permanente cataclysmique !

Une première commission permanente cataclysmique !

Hier, se tenait la première commission permanente de notre grande région. Dans son format restreint (une soixantaine d’élus), l’assemblée régionale devait débattre des premiers dossiers du Conseil régional APCL.

Sur le fonds, rien de particulier dans l’ordre du jour qui nous fut adressé si ce n’est un nombre important de dispositifs et de délibérations concernant la seule Aquitaine… et donc l’impression que la fusion n’est pas encore réelle ou bien que la machine est très lourde à lancer.

Sur la forme, il est aussi assez surprenant de voter des financements à des dispositifs dont l’intervention est restreinte à une seule partie de notre nouvelle région. Un exemple pour illustrer : le président Rousset nous a proposé de reconduire un dispositif d’aide aux devoirs téléphonique pour les lycéens aquitains… et rien que pour eux. Tant pis pour les lycéens des deux autres régions !

A plusieurs reprises, le président a demandé l’indulgence des élus en cette période de fusion et de convergence des politiques publiques de nos 3 ex régions. Il a rappelé que le conseil régional avait 5 ans pour y parvenir. Que c’est long ! Il est évidemment souhaitable d’harmoniser au plus vite nos politiques publiques au risque de créer un sentiment d’iniquité territoriale.

Mais l’essentiel de cette commission permanente n’était pas dans l’ordre du jour ; La veille au soir, nous avions tous lu dans la presse les propos d’Alain Rousset au sujet de la situation financière de l’ex région Poitou Charentes. Les élus régionaux n’ont d’ailleurs pas manqué de reprocher au président de ne pas avoir eu l’obligeance de les informer de cet état de fait avant la presse.

Pour être factuel, la région est en cessation de paiement depuis août 2015. Les retards de paiement des factures mettent en péril de nombreuses entreprises (la fédération du bâtiment de la Vienne s’en est fait l’écho la semaine passée) et le non versement de subventions attribuées met aussi les petites collectivités en difficulté. Les paiements ont repris : 46 des 132 millions dus ont été versés. Le reste devrait l’être dans 2 à 3 semaines.

Mais au-delà de cela, le président semble découvrir qu’une partie de la dette picto charentaise (130 millions d’€) est adossée à des monnaies et pourrait bien dériver. Plus que l’endettement de la région, ce qui est grave, c’est le risque que l’exécutif lui a fait courir en faisant le choix d’emprunts toxiques. Les conseillers régionaux du centre et de la droite n’ont eu de cesse de dénoncer cette situation lors du précédent mandat… alors nous ne pouvons croire qu’Alain Rousset n’était pas au courant ! 

Nous pouvons craindre que cela ne soit que la partie visible de l’iceberg dans une région où la culture du secret et de la cachotterie était grande, dans une région pilotée à distance par Ségolène Royal et les directeurs généraux de la région.

Nous évoquerons sûrement bientôt aussi le volumineux crédit-bail qui finançait les trains picto charentais…
L'audit des finances des trois régions commandé par le président (que nous souhaitons réalisé en toute indépendance) devrait nous permettre d'y voir plus clair. Ajoutons que cet audit, le groupe d'opposition des élus régionaux de Poitou Charentes l'a réclamé à maintes reprises.

Bref, la surprise des élus de l’opposition était entière (sauf pour les ex conseillers régionaux de Poitou Charentes) et l’ambiance de cette première CP était particulièrement pesante.  La prise de parole de Jean François Macaire qui a remis sa délégation aux finances au président (mais qui garde sa vice-présidence sans attribution) n’a pas apporté plus d’éclairage mais a permis de voir à quel point l’homme était mal. Sa loyauté jusquauboutiste  à l’égard de Ségolène Royal l’a même poussé à assumer pleinement la situation alors que nous savons tous que les prêts toxiques datent de la présidence Royal, tout comme le crédit-bail, tout comme le flop Heuliez et Mia Electrique… 

Une chose est certaine : Alain Rousset démarre ce mandat avec une majorité fissurée et très mal à l’aise. L’intervention de la ségoléniste Maryline Simoné en fut la preuve : Son hommage appuyé, vibrant (mais très déplacé) à la gestion socialiste du Poitou Charentes, son appel aux collègues de la majorité à rester solidaires et unis autour de Jean François Macaire n’a pas été de nature à ramener la sérénité… 

Hier, la majorité régionale était au bord du cataclysme.

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Les interventions du groupe UDI en CP.

Jean Dionis est intervenu au sujet de la situation financière de l’ex Poitou Charentes.

Je suis intervenue sur le rapport B01.01 concernant la création d’une Agence régionale des Missions locales et l’octroi d’une subvention de plus de 120 000 € l’ARML Aquitaine.

J’ai sollicité le président sur les modalités et le calendrier de fusion de ces 3 associations et sur le fait que seule l’ARML  Aquitaine se voit attribuer une  subvention.

Ni le président ni la vice présidente ont été bien clairs dans les réponses apportées. Rien sur le calendrier de fusion mais les fonds versés à l’ARML Aquitaine devraient permettre d’amorcer le travail de fusion. L’ARML Aquiraine semble avoir des salariés. Des ajustements auront lieu en cours d’année.

Jean Dionis est intervenu sur le rapport E01.01 au sujet de la gestion des fonds européens et plus précisément des programmes FEADER. Ils représentent 1,5 Mrds€ et Alain Rousset a reçu délégation pour les gérer. Si la volonté de faciliter et de fluidifier peut-être admise, on peut toutefois regretter que les élus régionaux n’aient aucun moyen de contrôle sur ce sujet. Alors que plus que jamais vigilance et confiance doivent être de mise ;  nous nous sommes donc abstenu.

Enfin, je suis intervenue sur le rapport I01.01 concernant la création de 2 postes de catA et 1 catC temporaires pour accompagner les entreprises en difficulté du fait de la grippe aviaire. Quelques minutes auparavant, le président Rousset nous avait informés qu’il recevait actuellement les cadres des 3 régions car la fusion générait des doublons de postes de DGA et autres. Dans ce contexte, je lui ai donc signifié que le groupe UDI considérant que le recrutement aurait pu se faire au sein du  vivier des 8000 fonctionnaires territoriaux, nous nous abstenions.