Mme le Ministre, des "royalties" pour Poitou- Charentes

Mme le Ministre, des "royalties" pour Poitou- Charentes

Lettre ouverte à Madame la Ministre, Ségolène Royal, et lien vers la pétition créée ce jour http://www.petitions24.net/demarche_participative_soutien_a_poitou

Madame le Ministre,

Nous souhaitons attirer votre bienveillante attention sur la situation d'une région avec laquelle vous avez un lien particulier: Poitou- Charentes. Présidente de Région de 2004 à 2014, vous avez été à l'initiative des politiques et donc des orientations budgétaires pendant cette période. Puis conseillers régionaux comme vous jusqu'à décembre dernier, nous n'avons pas eu connaissance que vous ayez voté contre les orientations de votre successeur et de sa majorité. Depuis 2004, en tant que Présidente de Région, vous avez souhaité faire de Poitou- Charentes un "laboratoire régional" permettant de "promouvoir la politique par la preuve" (Libération 23/09/2011). Lors de votre nomination comme ministre, vous assuriez d'ailleurs aux journalistes de la Nouvelle République, le 3 avril 2014, que vous alliez " vous appuyer sur votre laboratoire en région" permettant ainsi "d'étendre à l'échelle nationale la politique expérimentée en Poitou- Charentes".

Aujourd'hui, comme nous en avions exprimé la crainte à plusieurs reprises dans l'hémicycle pendant votre mandat, selon le Président Rousset, ce "laboratoire" est en retard pour payer 132 millions d'euros. Ces sommes dues depuis des mois mettent en danger bon nombre d'entreprises locales. D'un point de vue tant financier que logistique, le paiement des ces dettes risque d'imputer gravement la capacité à soutenir, cette année, de nouveaux projets pour nos territoires qui, nous le savons, vous sont si chers. Peut donc se profiler une "année blanche" pendant laquelle des investissements utiles pour nos habitants seront sûrement reportés voire annulés avec le risque que nos entreprises locales déjà très fragilisées ne survivent pas à une absence de commande. Vous avez été nommée ministre il y a presque deux ans maintenant et reconduite lors du dernier remaniement. Il semblerait donc que vous ayez pu valoriser le travail fait dans "votre laboratoire" Poitou- Charentes. Aussi, Madame le Ministre, nous souhaitons aujourd'hui vous demander la solidarité de la nation afin que les Picto- Charentais ne soient pas les seuls à payer (cher!) le coût d'expérimentations que vous avez souhaité présenter comme utiles pour le pays tout entier. Il nous parait légitime que le pays participe donc à l'effort important consenti par Poitou- Charentes pour vous offrir l'opportunité "d'étendre à l'échelle nationale" cette politique locale. Nous nous permettons donc de vous demander de mobiliser une enveloppe ministérielle d'urgence afin que nos territoires puissent continuer de soutenir de nouveaux projets locaux d'investissement utiles à leur développement et à leurs habitants et ainsi peser dans la Grande Aquitaine. Cela permettrait également au Président Rousset de mener en toute sérénité le travail d'audit budgétaire sans subir la pression de l'urgence pour nos communes et nos entreprises. En résumé, nous vous demandons que l'Etat puisse s'acquitter des "royalties" des expérimentations que vous avez menées en Poitou- Charentes car nous craignons que les pictocharentais soient sanctionnés pour une mauvaise gestion dont ils ne sont aucunement responsables.

Assurés de la bienveillante attention que vous ne manquerez pas de porter à cette demande, nous vous prions d'agréer, Madame le Ministre, l'expression de nos salutations distinguées.

Véronique Marendat, Bruno Drapron, Xavier Argenton, Véronique Abelin

Conseillers régionaux UDI sortants de la Région Poitou-Charentes

Conseillers régionaux UDI de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Une première commission permanente cataclysmique !

Une première commission permanente cataclysmique !

Hier, se tenait la première commission permanente de notre grande région. Dans son format restreint (une soixantaine d’élus), l’assemblée régionale devait débattre des premiers dossiers du Conseil régional APCL.

Sur le fonds, rien de particulier dans l’ordre du jour qui nous fut adressé si ce n’est un nombre important de dispositifs et de délibérations concernant la seule Aquitaine… et donc l’impression que la fusion n’est pas encore réelle ou bien que la machine est très lourde à lancer.

Sur la forme, il est aussi assez surprenant de voter des financements à des dispositifs dont l’intervention est restreinte à une seule partie de notre nouvelle région. Un exemple pour illustrer : le président Rousset nous a proposé de reconduire un dispositif d’aide aux devoirs téléphonique pour les lycéens aquitains… et rien que pour eux. Tant pis pour les lycéens des deux autres régions !

A plusieurs reprises, le président a demandé l’indulgence des élus en cette période de fusion et de convergence des politiques publiques de nos 3 ex régions. Il a rappelé que le conseil régional avait 5 ans pour y parvenir. Que c’est long ! Il est évidemment souhaitable d’harmoniser au plus vite nos politiques publiques au risque de créer un sentiment d’iniquité territoriale.

Mais l’essentiel de cette commission permanente n’était pas dans l’ordre du jour ; La veille au soir, nous avions tous lu dans la presse les propos d’Alain Rousset au sujet de la situation financière de l’ex région Poitou Charentes. Les élus régionaux n’ont d’ailleurs pas manqué de reprocher au président de ne pas avoir eu l’obligeance de les informer de cet état de fait avant la presse.

Pour être factuel, la région est en cessation de paiement depuis août 2015. Les retards de paiement des factures mettent en péril de nombreuses entreprises (la fédération du bâtiment de la Vienne s’en est fait l’écho la semaine passée) et le non versement de subventions attribuées met aussi les petites collectivités en difficulté. Les paiements ont repris : 46 des 132 millions dus ont été versés. Le reste devrait l’être dans 2 à 3 semaines.

Mais au-delà de cela, le président semble découvrir qu’une partie de la dette picto charentaise (130 millions d’€) est adossée à des monnaies et pourrait bien dériver. Plus que l’endettement de la région, ce qui est grave, c’est le risque que l’exécutif lui a fait courir en faisant le choix d’emprunts toxiques. Les conseillers régionaux du centre et de la droite n’ont eu de cesse de dénoncer cette situation lors du précédent mandat… alors nous ne pouvons croire qu’Alain Rousset n’était pas au courant ! 

Nous pouvons craindre que cela ne soit que la partie visible de l’iceberg dans une région où la culture du secret et de la cachotterie était grande, dans une région pilotée à distance par Ségolène Royal et les directeurs généraux de la région.

Nous évoquerons sûrement bientôt aussi le volumineux crédit-bail qui finançait les trains picto charentais…
L'audit des finances des trois régions commandé par le président (que nous souhaitons réalisé en toute indépendance) devrait nous permettre d'y voir plus clair. Ajoutons que cet audit, le groupe d'opposition des élus régionaux de Poitou Charentes l'a réclamé à maintes reprises.

Bref, la surprise des élus de l’opposition était entière (sauf pour les ex conseillers régionaux de Poitou Charentes) et l’ambiance de cette première CP était particulièrement pesante.  La prise de parole de Jean François Macaire qui a remis sa délégation aux finances au président (mais qui garde sa vice-présidence sans attribution) n’a pas apporté plus d’éclairage mais a permis de voir à quel point l’homme était mal. Sa loyauté jusquauboutiste  à l’égard de Ségolène Royal l’a même poussé à assumer pleinement la situation alors que nous savons tous que les prêts toxiques datent de la présidence Royal, tout comme le crédit-bail, tout comme le flop Heuliez et Mia Electrique… 

Une chose est certaine : Alain Rousset démarre ce mandat avec une majorité fissurée et très mal à l’aise. L’intervention de la ségoléniste Maryline Simoné en fut la preuve : Son hommage appuyé, vibrant (mais très déplacé) à la gestion socialiste du Poitou Charentes, son appel aux collègues de la majorité à rester solidaires et unis autour de Jean François Macaire n’a pas été de nature à ramener la sérénité… 

Hier, la majorité régionale était au bord du cataclysme.

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Les interventions du groupe UDI en CP.

Jean Dionis est intervenu au sujet de la situation financière de l’ex Poitou Charentes.

Je suis intervenue sur le rapport B01.01 concernant la création d’une Agence régionale des Missions locales et l’octroi d’une subvention de plus de 120 000 € l’ARML Aquitaine.

J’ai sollicité le président sur les modalités et le calendrier de fusion de ces 3 associations et sur le fait que seule l’ARML  Aquitaine se voit attribuer une  subvention.

Ni le président ni la vice présidente ont été bien clairs dans les réponses apportées. Rien sur le calendrier de fusion mais les fonds versés à l’ARML Aquitaine devraient permettre d’amorcer le travail de fusion. L’ARML Aquiraine semble avoir des salariés. Des ajustements auront lieu en cours d’année.

Jean Dionis est intervenu sur le rapport E01.01 au sujet de la gestion des fonds européens et plus précisément des programmes FEADER. Ils représentent 1,5 Mrds€ et Alain Rousset a reçu délégation pour les gérer. Si la volonté de faciliter et de fluidifier peut-être admise, on peut toutefois regretter que les élus régionaux n’aient aucun moyen de contrôle sur ce sujet. Alors que plus que jamais vigilance et confiance doivent être de mise ;  nous nous sommes donc abstenu.

Enfin, je suis intervenue sur le rapport I01.01 concernant la création de 2 postes de catA et 1 catC temporaires pour accompagner les entreprises en difficulté du fait de la grippe aviaire. Quelques minutes auparavant, le président Rousset nous avait informés qu’il recevait actuellement les cadres des 3 régions car la fusion générait des doublons de postes de DGA et autres. Dans ce contexte, je lui ai donc signifié que le groupe UDI considérant que le recrutement aurait pu se faire au sein du  vivier des 8000 fonctionnaires territoriaux, nous nous abstenions.

Les commissions régionales sont installées

Lundi dernier, à l'occasion de la 2ème séance plénière du Conseil Régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, les commissions thématiques ont été installées. 

Lors de la 1ère séance, j'avais eu le plaisir de faire partie des heureux élus (ils sont 60) appelés à siéger durant le mandat, en Commission Permanente. C'est important car nombre de décisions sont déléguées par l'assemblée régionale à la commission permanente.

Les commissions thématiques sont quant à elles au nombre de 10 :

 

L'assemblée régionale étant constituée de 187 élus, il a donc été décidé que les commissions seraient composées de 19 élus. Cela a son importance car contrairement à ce que les élus régionaux connaissaient en Poitou Charentes, ils ne peuvent donc siéger que dans une seule commission ce qui restreint véritablement leur capacité de participation et d'intervention.

En ce qui me concerne, je souhaitais ardemment intégrer la commission  "Formation Professionnelle, Emploi, Apprentissage, Formation sanitaire et sociale". Un ensemble de sujets centraux particulièrement liés à l'économie  et qui me tiennent à cœur. D'ailleurs, lors de la campagne des régionales, les différents partis ont considéré que l'apprentissage est un sujet majeur sur lequel les régions doivent investir. Par ailleurs, il se pourrait que les régions se voient rapidement transférer par le gouvernement plus de pouvoir  en matière de politique de l'emploi sur leur territoire.

Je suis donc très heureuse de participer à cette commission.

Une nouveauté toutefois par rapport au précédent mandat au CR Poitou-Charentes : Les Groupements Inter Assemblées. 

En effet, les conseillers régionaux siègent aussi en commission thématiques avec les élus du CESER. Ce n'est pas inintéressant, car cela permet d'alimenter le débat et  de passer les propositions et décisions politiques par le prisme de chefs d'entreprises, ouvriers (syndicats), agriculteurs, éleveurs, professionnels de santé, enseignants, chercheurs, universitaires...

Je participerai au GIA "Formation Professionnelle, Emploi, Apprentissage, Formation sanitaire et sociale", ce qui est cohérent avec le choix de ma commission thématique mais je complèterai aussi en participant au GIA "Education, lycées, maîtrise d'ouvrage", autre compétence majeure des régions.

Bien sûr, grâce aux échanges avec mes collègues siégeant dans les autres commissions thématiques, je serai en mesure de suivre l'ensemble des dossiers en commission permanente.